Conditions générales
Date de la dernière révision : 1 décembre 2022
INFORMATIONS GÉNÉRALES
PRODUITS AllTrails
Les présentes Conditions générales (les présentes « Conditions ») contiennent les conditions générales selon lesquelles nous vous fournissons le contenu, les produits ou les services répertoriés sur le site www.AllTrails.com (le « Site web »), par l'entremise de nos applications (chacune, une « Application » et collectivement les « Applications ») ou par d'autres méthodes de livraison (le Site web et ce contenu, les produits, les services et les Applications, chacun pouvant être mis à jour de temps à autre à la seule discrétion d'AllTrails, sont collectivement désignés ici comme le « Produit » ou les « Produits »). Les présentes Conditions constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et AllTrails.
Votre utilisation de certains Produits peut être soumise à des conditions supplémentaires (« Conditions supplémentaires ») et lesdites Conditions supplémentaires seront soit répertoriées dans les présentes Conditions, soit vous seront présentées sur ou en relation avec ces Produits. Si ces Conditions sont incompatibles avec les Conditions supplémentaires, les Conditions supplémentaires prévalent uniquement dans la mesure du conflit. Les Conditions supplémentaires applicables sont, par la présente, incorporées aux présentes Conditions par référence (toutes les Conditions supplémentaires applicables et les présentes Conditions, collectivement, les « Conditions »). Veuillez lire ces conditions générales avec attention avant de commander tout Produit sur le Site Internet ou par le biais de plateformes de téléchargement tierces du type Apple App Store, Android Play Store, Amazon, etc. Les termes « AllTrails » et « nous » renvoient à AllTrails, Inc. Le terme « Appareil » désigne l'appareil utilisé pour accéder aux Produits, notamment un ordinateur, un smartphone ou une tablette, cette liste n'étant pas exhaustive. Le terme « vous » renvoie à l'utilisateur des Produits. Lorsque vous commandez des Produits (chacun de ces cas, une « Commande »), que vous visitez le Site web, que vous téléchargez une Application, ou que vous utilisez ou accédez aux Produits de toute autre manière, vous acceptez d'être lié(e) par les présentes Conditions. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, veuillez vous abstenir d'utiliser les Produits.
ALLTRAILS N'OFFRE AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, CONCERNANT L'EXACTITUDE, L'EXHAUSTIVITÉ OU LA PERTINENCE DES INFORMATIONS ET DES DONNÉES FOURNIES PAR LE BIAIS DES PRODUITS, ET CES INFORMATIONS ET DONNÉES NE DOIVENT PAS ÊTRE INTERPRÉTÉES OU UTILISÉES COMME UNE DESCRIPTION LÉGALE. LES ACTIVITÉS RELATIVES AUX PRODUITS PEUVENT PARFOIS COMPORTER DES RISQUES DE BLESSURES, DE DÉCÈS, DE DOMMAGES MATÉRIELS ET D'AUTRES DANGERS LIÉS À DE TELLES ACTIVITÉS. VOUS COMPRENEZ QUE, DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, ALLTRAILS NE PEUT PAS ET N'ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ POUR DE TELLES BLESSURES CORPORELLES, DÉCÈS OU DOMMAGES MATÉRIELS RÉSULTANT DE VOTRE UTILISATION DES PRODUITS. ALLTRAILS DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ EN CAS DE MAUVAISE UTILISATION OU DE FAUSSE DÉCLARATION CONCERNANT LES INFORMATIONS ET/OU DONNÉES FOURNIES AU MOYEN DES PRODUITS ; TOUTE CONFIANCE QUE VOUS ACCORDEZ À CES INFORMATIONS ET/OU DONNÉES EST DONC STRICTEMENT À VOS RISQUES ET PÉRILS.
Notre adresse e-mail de contact est aide@alltrails.com. Tout échange avec AllTrails, concernant notamment les questions que vous pouvez avoir sur l'utilisation des Produits ou ces Conditions, doit inclure cette adresse e-mail.
Politique de confidentialité. En accédant aux produits ou en les utilisant, vous acceptez la collecte, l'utilisation et la divulgation de vos informations personnelles comme décrit dans notre Politique de confidentialité.
UTILISATEURS DES ÉTATS-UNIS – AVIS D'ARBITRAGE ET RENONCIATION AUX RECOURS COLLECTIFS
VEUILLEZ NOTER QUE CES CONDITIONS CONTIENNENT UNE CONVENTION D'ARBITRAGE. À L'EXCEPTION DE CERTAINS TYPES DE LITIGES MENTIONNÉS DANS LA CONVENTION D'ARBITRAGE, VOUS ET ALLTRAILS CONVENEZ QUE LES LITIGES RELATIFS À CES CONDITIONS OU À VOTRE UTILISATION DES PRODUITS SERONT RÉSOLUS PAR UN MÉCANISME D'ARBITRAGE CONTRAIGNANT OBLIGATOIRE ET QUE VOUS ET ALLTRAILS RENONCEZ À PRENDRE PART À UN RECOURS COLLECTIF EN JUSTICE OU EN ARBITRAGE.
LA PRÉSENTE DISPOSITION NE S'APPLIQUE PAS À VOUS SI VOUS ÊTES UN RÉSIDENT DE L'ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN (« EEE ») OU DU ROYAUME-UNI (« R-U »), OU SI LA LOI APPLICABLE L'INTERDIT AUTREMENT.
CONDITIONS DE RENOUVELLEMENT D'ABONNEMENT
SI VOUS ACHETEZ UN ABONNEMENT (TEL QUE DÉFINI CI-DESSOUS) AUX SERVICES POUR UNE DURÉE (LA « DURÉE INITIALE »), VOTRE ABONNEMENT SERA AUTOMATIQUEMENT RENOUVELÉ POUR DES PÉRIODES SUPPLÉMENTAIRES DE LA MÊME DURÉE QUE LA DURÉE INITIALE, AU TARIF ALORS EN VIGUEUR D'ALLTRAILS POUR CES SERVICES, À MOINS QUE VOUS N'OPTIEZ POUR LE NON-RENOUVELLEMENT AUTOMATIQUE/LE REFUS DE RENOUVELER VOTRE ABONNEMENT CONFORMÉMENT À LA SECTION 3.4(f) CI-DESSOUS.
MODIFICATION DES CONDITIONS
AllTrails se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier ou de mettre à jour les présentes Conditions, ou toute autre de nos politiques ou pratiques, à tout moment. En cas de modification substantielle des présentes Conditions, nous en informerons les utilisateurs en publiant les Conditions modifiées ou mises à jour sur cette page et en indiquant la date de la dernière révision des présentes Conditions. Nous vous en informerons également soit par l'intermédiaire de l'interface utilisateur des Produits, soit par une notification par e-mail ou par tout autre moyen raisonnable. Toute modification ou mise à jour entrera en vigueur immédiatement pour les nouveaux utilisateurs des Produits, et au plus tôt (i) trente (30) jours après la publication, ou (ii) dès l'acceptation des Conditions mises à jour pour les utilisateurs actuels des Produits. En continuant à utiliser les Produits après que des modifications ont été apportées, vous acceptez de respecter les Conditions telles que modifiées.
LICENCE
Sous réserve de votre respect continu des présentes Conditions et du paiement de tous les frais qui vous incombent, AllTrails vous accorde une licence révocable, non transférable, non exclusive et limitée pour la diffusion, le téléchargement et l'utilisation personnelle et non commerciale des Produits.
Les Produits contiennent ou constituent des contenus protégés par le droit d'auteur, des contenus exclusifs et d'autres éléments de propriété intellectuelle appartenant à AllTrails ou ses concédants de licences. AllTrails ou ses concédants de licences, selon le cas, conservent l'intégralité des droits et titres sur les Produits, ainsi que leur pleine propriété. Les droits de téléchargement et d'utilisation des Produits vous sont concédés sous licence et ne vous sont pas vendus. Vous disposez uniquement du droit de les utiliser conformément à ce Contrat de licence et à nos autres Conditions.
Une quantité limitée de Ressources (telles que définies ci-dessous) peut être marquée et autorisée par AllTrails pour que les utilisateurs puissent le partager sur leurs réseaux sociaux personnels (Facebook, Twitter, etc.), dans le cadre de votre blog ou de tout autre commentaire, analyse ou avis en ligne (« Commentaire Utilisateur ») conformément à la fonctionnalité des Produits (ces Ressources, le « Contenu de diffusion »). AllTrails vous accorde un droit limité de télécharger, reproduire et distribuer le Contenu de diffusion sur internet uniquement dans le cadre de votre Commentaire utilisateur. Vous êtes également autorisé à modifier le Contenu pour diffusion, mais uniquement dans la mesure où une telle modification est techniquement nécessaire pour afficher et diffuser ledit contenu via vos systèmes informatiques et sur internet (ex. modification du format vidéo ou de la taille du fichier). Par ailleurs, cette modification ne doit pas altérer de manière significative la teneur ou la qualité du contenu. L'affichage et la diffusion par vos soins du Contenu pour diffusion peuvent en outre être soumis à d'autres conditions générales énoncées dans la description dudit contenu au sein des Produits ; par exemple, affichage et diffusion du Contenu de diffusion uniquement sur la période d'utilisation spécifiée. Vous vous engagez à ne pas publier le Contenu de diffusion avec d'autres contenus dont vous savez qu'ils sont faux, inexacts ou trompeurs ou qui sont illégitimes, nuisibles, menaçants, insultants, constitutifs d'un harcèlement, délictueux, diffamatoires, vulgaires, obscènes, pornographiques, calomnieux, attentatoires à la vie privée d'autrui, haineux, racistes ou autrement répréhensibles, ou incitent à des actes de telle nature. Le Contenu de diffusion peut contenir des pisteurs qui nous permettent de collecter des informations concernant la diffusion et la consommation du contenu. AllTrails se réserve le droit de cesser de fournir tout Contenu de diffusion à tout moment, ou de vous demander de cesser d’afficher ou d’utiliser tout Contenu de diffusion pour quelque raison que ce soit, sans responsabilité envers vous ou un tiers.
Vous pouvez créer des liens vers notre page d'accueil à condition de le faire d'une manière équitable et légale, sans nuire à notre réputation ou en tirer parti. Vous ne devez en aucun cas établir un lien susceptible de suggérer toute forme d'association, d'approbation ou de cautionnement de notre part quand il n'en existe pas. Vous ne devez pas établir de lien à partir d'un site internet qui ne vous appartient pas. Les Produits ne doivent pas être présentés dans des cadres sur tout autre site Internet et vous ne pouvez pas non plus créer un lien vers une partie quelconque des Produits, sauf si vous avez obtenu une autorisation écrite d'AllTrails pour le faire. Nous nous réservons le droit de retirer l'autorisation de créer un tel lien avec un préavis écrit. Le site Internet à partir duquel vous établissez le lien doit respecter en tout point les normes de contenu énoncées dans notre politique d'utilisation acceptable. Si vous souhaitez utiliser le contenu des Produits d'une autre manière que celles énoncées ci-dessus, veuillez adresser votre demande à aide@alltrails.com.
Vous convenez que vous ne vous permettrez pas, ni ne permettrez à un tiers, de : (a) copier, stocker, reproduire, transmettre, modifier, altérer, procéder à une ingénierie inverse, émuler, décompiler ou désassembler les Produits de quelque manière que ce soit, ou créer des œuvres dérivées des Produits ; (b) utiliser les Produits ou toute partie de ceux-ci pour créer tout outil ou produit logiciel pouvant être utilisé pour créer des applications logicielles de quelque nature que ce soit ; (c) louer, prêter, mettre à la disposition du public, vendre ou distribuer les Produits en tout ou en partie ; (d) altérer les Produits ou contourner toute technologie utilisée par AllTrails ou ses concédants pour protéger tout contenu accessible par l'intermédiaire des Produits ; (e) contourner toute restriction territoriale appliquée aux produits ; ou 3.4(f) utiliser les Produits à des fins commerciales sans le consentement écrit explicite d'AllTrails. Sauf disposition expresse des présentes conditions, vous n'êtes pas autrement autorisé à télécharger, afficher, copier, reproduire, diffuser, modifier, exécuter, transférer, créer des œuvres dérivées à partir de, vendre ou d'une autre manière exploiter tout contenu, code, donnée ou Élément des Produits.
Si vous souscrivez un Abonnement, ledit Abonnement peut inclure le droit de créer et de reproduire un nombre illimité de reproductions sur papier de certains Éléments (tels que définis ci-dessous) contenus dans les Produits pour votre usage personnel, au sein d'une entreprise ou à l'intérieur d'une institution, sous réserve de mentionner les avis de droits de propriété et sources appropriés, comme énoncé ci-après. Nous demandons que tous les avis de droits d'auteur d'AllTrails ou de tiers figurent de manière lisible sur ou en regard de la reproduction. Vous pouvez distribuer des reproductions sur papier conformément à la présente section, à condition que ces reproductions soient distribuées gratuitement, sans frais et en dehors de tout cadre commercial. Nous demandons que vous obteniez une licence supplémentaire par écrit auprès d'AllTrails avant d'effectuer toute reproduction dans une publication destinée à la vente, à la revente ou contenant des encarts publicitaires payants.
ADHÉSIONS ET ABONNEMENTS
ADHÉSION DES MEMBRES
Vous avez la possibilité de vous inscrire gratuitement afin d'utiliser les Produits (en qualité de « Membre »). Pour vous inscrire en tant que membre, vous devez créer un compte (« Compte de membre ») en nous communiquant votre adresse électronique par le biais de la section correspondante du produit et en créant un mot de passe à utiliser avec cette adresse électronique. Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre Compte membre et de votre mot de passe et de la restriction de l'accès à votre Appareil, et de toute activité ayant lieu sur ou via votre Compte membre.
Dans le cadre de votre utilisation des Produits, vous pouvez nous fournir certaines informations personnalisées (les « Informations utilisateur » dans le présent document). Vous pouvez activer les Produits ou vous connecter à l'Application au moyen des différents prestataires de service tiers en ligne, tels que Facebook, Google, ou Apple (« Services tiers »). Lorsque vous vous connectez en utilisant ces Services tiers ou que vous intégrez directement lesdits Services tiers dans les Produits, vous nous permettez d'enrichir et de personnaliser davantage votre expérience en ligne. Pour tirer parti de cette fonctionnalité et de ces capacités, nous pouvons vous demander de vous authentifier, de vous inscrire ou de vous connecter à des Services tiers sur les sites web des tiers fournissant ces Services tiers. Dans le cadre de cette intégration, les Services tiers nous donneront accès à certaines Informations utilisateur que vous avez fournies à ces Services tiers, et nous utiliserons, stockerons et divulguerons ces Informations utilisateur conformément à notre Politique de confidentialité. Toutefois, n'oubliez pas que la manière dont les services de tiers utilisent, stockent et divulguent vos informations est régie uniquement par les politiques de ces tiers, et AllTrails n'est pas responsable des pratiques de confidentialité ou d'autres actions de tout site ou Service de tiers qui peut être activé dans les Produits, y compris toute information partagée avec AllTrails par un fournisseur de Services tiers en violation des politiques de ce fournisseur. Vous reconnaissez être entièrement responsable de l'exactitude et de la teneur des Informations utilisateur, et acceptez cette responsabilité et la mise à jour de ces Informations le cas échéant.
En utilisant les Produits, vous garantissez que :
Vous avez la capacité légale de conclure des contrats.
Vous êtes âgé(e) d'au moins 13 ans (ou l'âge minimum équivalent dans votre juridiction, y compris 16 ans dans l'EEE ou au Royaume-Uni).
Toutes les informations que vous fournissez pour vous inscrire sont exactes et sincères.
Vous veillerez à préserver l'exactitude desdites Informations utilisateur.
Votre utilisation des Produits ne contrevient à aucune loi ou réglementation en vigueur.
INFORMATIONS UTILISATEUR
Il vous incombe de préserver la confidentialité de votre Compte de Membre, de votre mot de passe et des autres Informations utilisateur vous concernant, ainsi que de restreindre l'accès à votre Appareil afin de renforcer la protection de ces informations. Vous êtes responsable de la mise à jour de vos Informations utilisateur. AllTrails ne sera pas responsable de toute perte ou de tout dommage résultant de votre non-respect de la présente Section.
UTILISATION D'ALLTRAILS PAR DES MINEURS
Vous devez avoir 18 ans, ou l'âge de la majorité en vigueur dans votre région, territoire ou pays, pour devenir un Membre. Les personnes mineures (qui n'ont pas 18 ans ou l'âge de la majorité en vigueur dans leurs juridictions respectives) peuvent utiliser les Produits uniquement sous la supervision et avec le consentement d'un parent ou d'un tuteur légal, par le biais du Compte de Membre de cette personne et dans le cadre des présentes Conditions.
ABONNEMENTS
Le traitement du paiement des Produits sera effectué par l'un des processeurs de paiement tiers d'AllTrails (ces processeurs étant collectivement désignés par « Processeur de paiement »). Votre utilisation du traitement des paiements fourni par le processeur de paiement peut être soumise à des conditions supplémentaires, telles que fournies par le processeur de paiement traitant votre transaction respective et telles que modifiées par ce processeur de paiement de temps à autre (collectivement, le « Contrat du processeur de paiement »). En tant que condition d'utilisation du traitement de paiement du Processeur de paiement, vous devez fournir des informations exactes et complètes en relation avec ce traitement de paiement, et vous nous autorisez à partager ces informations avec le Processeur de paiement et à débiter votre Méthode de paiement de tous les montants qui peuvent devenir dus en vertu du présent Contrat. Toutes les informations bancaires, de carte de crédit ou autres informations de paiement sont envoyées directement au processeur de paiement et stockées chez lui en utilisant ses protocoles de sécurité. AllTrails ne stocke pas vos informations de paiement sur ses systèmes et n'a aucune responsabilité quant à la sûreté ou la sécurité de ces informations. Votre utilisation du traitement des paiements par le prestataire de services de paiement est conditionnée par votre respect du contrat de prestataire de services de paiement et, si le contrat de prestataire de services de paiement est résilié par le prestataire de services de paiement, il se peut que vous ne puissiez pas acheter un abonnement (tel que défini ci-dessous) ou que votre utilisation des produits soit suspendue ou résiliée. Nous pouvons modifier ou ajouter d'autres services de traitement des paiements à tout moment en vous en informant, ce qui peut être soumis à des conditions supplémentaires.
Les utilisateurs d'AllTrails peuvent accéder aux Produits de trois manières :
Navigation sur le site Web ou utilisation des applications sans création d'un compte de membre. Nous mettons certaines fonctionnalités et informations à la disposition des utilisateurs sans créer de Compte de membre. Ces utilisateurs sont toujours soumis aux présentes Conditions et à toutes les Conditions supplémentaires applicables.
Compte membre AllTrails gratuit. Certaines informations supplémentaires et de nombreuses fonctionnalités du Produit sont disponibles pour les titulaires de comptes de membre gratuits. Tous les membres sont soumis aux présentes conditions et à toute condition supplémentaire applicable.
Abonnement payant à AllTrails+. Nous proposons un programme d'abonnement payant, qui te donne accès à certains Produits premium dont l'accès et l'utilisation sont achetés pour une durée limitée (chacun, un "Abonnement").
Tu peux acheter un Abonnement par le biais du Site Web ou dans les Apps conformément à la fonctionnalité de ces Produits. Si tu achètes un Abonnement par le biais du site Web, nous offrons une garantie de remboursement de 30 jours.Si tu n'es pas satisfait du service AllTrails+, envoie un courriel à aide@alltrails.com dans les 30 jours suivant ta Commande initiale et fournis tous les détails demandés concernant ta Commande et nous demanderons à notre Processeur de paiement d'initier un remboursement sur la carte de crédit ou autre méthode de paiement approuvée ("Méthode de paiement") avec laquelle tu as passé la Commande. VEUILLEZ NOTER QUE TOUS LES ABONNEMENTS ACHETÉS PAR LE BIAIS DE L'APPLE APP STORE, GOOGLE PLAY STORE, OU AUTREMENT PAR LE BIAIS DE LA FONCTIONNALITÉ DE NOS APPS (CHACUN, UN " CANAL DE DISTRIBUTION ") SONT RÉGIS PAR LES CONDITIONS DE CE CANAL DE DISTRIBUTION, ET TOUTE DEMANDE DE REMBOURSEMENT DOIT ÊTRE ADRESSÉE AU CANAL DE DISTRIBUTION CONCERNÉ. Ta commande via l'Apple App Store sera soumise à la politique de paiement d'Apple alors en vigueur, qui peut ne pas prévoir de remboursement. Ta commande sur le Google Play Store sera soumise aux règles de paiement applicables de Google, qui peuvent également ne pas prévoir de remboursement. Tu acceptes de nous informer immédiatement, ainsi que le canal de distribution concerné, de tout changement de ton adresse de facturation ou d'autres informations de paiement. Ton accord sur le mode de paiement régit ton utilisation du mode de paiement désigné, et tu dois te référer à cet accord pour déterminer tes droits et responsabilités en vertu de celui-ci. Les présentes Conditions sont conclues entre toi et AllTrails uniquement, et non avec le canal de distribution applicable ou tout autre tiers. Dans la mesure où tu utilises d'autres produits et services tiers dans le cadre de ton utilisation des Produits, tu acceptes de te conformer à toutes les conditions applicables de tout accord relatif à ces produits et services tiers. AllTrails ne sera en aucun cas responsable des actions ou des inactions d'un tiers, y compris d'un canal de distribution, d'un processeur de paiement ou d'un moyen de paiement, y compris, mais sans s'y limiter, les temps d'arrêt du système ou les pannes des services de paiement, et tout litige relatif à la facturation ou aux frais y afférents est entre toi et ledit canal de distribution, processeur de paiement ou moyen de paiement.
Les frais liés à un Abonnement sont facturés au début de la Période initiale et sont soumis à un renouvellement automatique. En fournissant votre Moyen de paiement à notre Prestataire de services de paiement ou à l'App Store ou à tout autre lieu d'achat, vous reconnaissez et acceptez que notre Prestataire de services de paiement et/ou la boutique d'applications ou le lieu d'achat, selon le cas, soient autorisés à débiter votre Moyen de paiement de tous les frais dus et payables au titre de votre Compte de Membre, notamment :
les frais pour la Période initiale au tarif fixé au moment de l'achat ;
Les frais pour toute période d'abonnement après la Période initiale (chacune, une « Période de renouvellement ») Après votre Période initiale, et à nouveau après toute Période de renouvellement ultérieure, votre Abonnement sera automatiquement renouvelé le premier jour suivant la fin de cette période (chacune étant une « Date de début de renouvellement ») et se poursuivra pour une période équivalente supplémentaire au prix alors en vigueur d'AllTrails pour cet Abonnement. Vous reconnaissez et acceptez que vous puissiez être soumis à cette fonction de renouvellement automatique (même si vous résiliez par ailleurs votre Compte de membre), à moins que vous n'annuliez votre Abonnement avant la Date d'entrée en vigueur du renouvellement, comme indiqué à l'article 3.4(f) ou conformément à tout contrat conclu entre vous et le canal de distribution par l'intermédiaire duquel vous avez acheté l'Abonnement, le cas échéant. Si vous n'annulez pas votre Abonnement avant la Date d'entrée en vigueur du renouvellement, votre Méthode de paiement sera facturée pour un Abonnement pour la Période de renouvellement. Si votre abonnement a été acheté sur le site Web et que vous avez renouvelé votre Abonnement par erreur, envoyez un e-mail à aide@alltrails.com dans les 30 jours suivant la Date d'entrée en vigueur du renouvellement et nous pourrons vous rembourser le paiement du renouvellement. Aucun remboursement de l'abonnement, même partiel, ne peut être accordé au-delà de 30 jours après un tel renouvellement. Veuillez noter que si votre Abonnement est renouvelé par le biais de l'App Store d'Apple ou de notre application pour iPhone, la vente est définitive et ne peut faire l'objet d'aucun remboursement. Votre achat sera soumis à la politique de paiement pratiquée par Apple, qui peut également exclure tout remboursement. Si votre abonnement est renouvelé par le biais de Google Play, la vente est définitive et ne peut faire l'objet d'aucun remboursement. Votre achat est soumis à la politique de paiement pratiquée par Google, qui peut également exclure tout remboursement.
Essais gratuits et autres promotions. Certaines offres d'abonnement peuvent être disponibles dans le cadre d'un essai gratuit ou d'autres promotions (une « Promotional Offer »), dont la période vous sera communiquée via les Produits. Sauf indication contraire expresse, votre utilisation d'un tel abonnement expirera à la fin de la période de l'offre promotionnelle, et toute autre utilisation de ces produits est interdite à moins que vous n'achetiez un abonnement à ces produits. Dans la mesure où cela est expressément indiqué au moment de l'inscription à une offre promotionnelle, votre offre promotionnelle peut être automatiquement convertie en un abonnement payant et votre méthode de paiement sera facturée pour l'abonnement applicable à l'expiration de votre offre promotionnelle, sauf si vous annulez l'abonnement conformément à la section 3.4(f) avant la fin de l'offre promotionnelle. Si vous n'annulez pas l'Abonnement avant la fin de l'Offre promotionnelle, vous serez responsable du paiement de la durée totale de la période d'Abonnement. Sauf indication contraire expresse, toute offre promotionnelle doit être utilisée dans le délai spécifié pour cette promotion. Les offres et codes promotionnels fournis par nous ne peuvent être cumulés avec d'autres codes ou offres, passés, en cours ou à venir. Les offres de présentation sont réservées aux nouveaux utilisateurs des Produits, sauf mention contraire. Sauf indication contraire dans les conditions de la promotion, tous les tarifs promotionnels ou remisés s'appliquent à la période initiale d'abonnement ; les éventuels renouvellements sont facturés au tarif en vigueur de l'abonnement souscrit à la date de renouvellement.
Nos Abonnements sur plusieurs années sont réglés en une fois et se terminent au bout de la période indiquée, à compter de la date d'achat des Produits. Les Abonnements sur plusieurs années ne sont pas soumis à des périodes de renouvellement automatique.
Si vous avez souscrit un Abonnement désigné comme un « Abonnement à vie », ledit Abonnement et votre accès aux Produits prendront fin à la première des deux conditions suivantes : (i) cent (100) ans à compter de la date d'achat dudit Abonnement ou (ii) AllTrails son offre commerciale des Produits auxquels vous avez souscrit.
Si votre Abonnement a été souscrit via le Site web, vous pouvez annuler les renouvellements automatiques d'un Abonnement acheté sur le Site web à tout moment avant la Date de début du renouvellement dans votre Compte membre sur AllTrails.com, ou en envoyant un e-mail à aide@alltrails.com. Veuillez noter que si vous achetez un Abonnement via l'Apple App Store, vous pouvez annuler les renouvellements automatiques en sélectionnant l'option « Gérer les abonnements aux applications » dans les paramètres de votre compte Apple et en sélectionnant l'Abonnement que vous souhaitez modifier, ou autrement conformément aux fonctionnalités actuelles de cette plateforme. Si vous souscrivez un Abonnement via le Google Play Store, vous pouvez annuler les renouvellements automatiques dans les paramètres du compte sous Abonnements dans l'application Google Play, ou selon le processus alors en cours décrit par Google Play, ou autrement conformément aux fonctionnalités actuelles de cette plateforme.
Il vous incombe de vous acquitter de tous les frais encourus par votre Compte de Membre, y compris les taxes, et de tous les Abonnements auxquels vous souscrivez.
Le Processeur de paiement peut recevoir et appliquer les informations de carte de crédit ou de débit mises à jour par l'émetteur de votre carte bancaire afin d'éviter que votre abonnement ne soit interrompu par une carte obsolète ou invalide. Ces informations sont transmises au Processeur de paiement au seul choix de l'émetteur de votre carte bancaire. L'émetteur de votre carte bancaire peut vous donner le droit de refuser le service d'actualisation. Pour ce faire, veuillez contacter l'émetteur de votre carte de crédit ou de débit.
Notre obligation de fournir les Produits que vous avez commandés sur le Site Internet dans le cadre d'un Abonnement prend uniquement effet lorsque nous confirmons votre achat par e-mail. Nous validons votre Commande et vous envoyons un e-mail pour vous confirmer l'accès à l'abonnement souscrit. Veuillez mentionner le numéro de la Commande dans toutes vos correspondances suivantes avec nous concernant ladite Commande.
Les prix en dollars américains incluent les taxes de vente applicables. Tous les prix en euros ou en livres sterling incluent la TVA ou les taxes de vente applicables équivalentes. Vous acceptez de ne pas nous tenir responsables des frais bancaires ou de tout autre frais débités sur votre Compte membre au titre des paiements. Si le paiement ne nous parvient pas par le Moyen de paiement que vous avez fourni au titre d'une Commande, vous acceptez de payer toutes les sommes dues lorsque nous en faisons la demande.
CONFIGURATION MINIMALE DES APPAREILS
Les Produits comprennent certains services qui sont disponibles via un appareil mobile, y compris (i) la possibilité de naviguer sur le Site internet à partir d'un appareil mobile et (ii) la possibilité d'accéder à certaines fonctionnalités par le biais d'une App téléchargée et installée sur un Appareil (collectivement, les « Services mobiles »). Dans la mesure où vous accédez aux Produits par le biais d'un Dispositif, les frais standard, les tarifs de données et autres frais de votre opérateur de services sans fil peuvent s'appliquer. En outre, le téléchargement, l'installation ou l'utilisation de certains Services mobiles peuvent être interdits ou restreints par votre opérateur, et tous les Services mobiles ne fonctionnent pas avec tous les opérateurs ou appareils.
MODIFICATIONS DES FRAIS
Nous pouvons à tout moment et de temps à autre, à notre seule discrétion, modifier les frais, ou ajouter de nouveaux frais, en lien avec tout Produit. Nous vous avertirons au moins 30 jours calendaires à l'avance de toute modification de la sorte. Votre utilisation continue des Produits après l'entrée en vigueur de la modification des prix constitue votre accord à payer le montant modifié. Toute modification de nos frais et charges n'affectera aucun Abonnement en cours avant la prochaine Date de début du renouvellement. Si vous n'acceptez pas la modification, vous pouvez annuler votre adhésion ou abonnement dans les paramètres de votre compte ou par e-mail en contactant aide@alltrails.com.
UTILISATION NON AUTORISÉE DES PRODUITS
Activités interdites
Vous acceptez de ne pas : (i) télécharger, afficher, envoyer par courrier électronique ou autrement envoyer ou transmettre ou introduire tout matériel contenant des virus logiciels ou tout autre code informatique, fichiers ou programmes conçus pour interrompre, nuire, endommager, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel ou matériel informatique ou équipement lié directement ou indirectement aux Produits ou aux Produits eux-mêmes ; (ii) d'interférer avec les serveurs ou les réseaux sous-jacents ou connectés aux Produits ou de violer l'une des procédures, politiques ou réglementations des réseaux connectés aux Produits ; (iii) d'accéder aux Produits de manière non autorisée ; (iv) d'interférer avec l'utilisation et la jouissance des Produits par tout autre utilisateur ; (v) demander ou offrir d'exécuter une demande qui est illégale ou qui viole l'une des conditions énoncées dans les présentes ; (vi) se faire passer pour une personne ou une entité, y compris un employé ou un représentant d'AllTrails ; (vii) utiliser des logiciels, des agents automatisés ou des scripts pour créer des comptes de membres multiples, ou pour générer des recherches, des requêtes ou des interrogations automatisées sur les produits (ou pour dépouiller, gratter ou extraire des données des produits) (à condition toutefois que nous puissions, sous certaines conditions, accorder aux opérateurs de moteurs de recherche publics l'autorisation révocable d'utiliser des araignées pour copier les documents des produits AllTrails dans le seul but et dans la seule mesure nécessaire à la création d'index consultables par le public des documents, sous réserve de l'approbation de la Commission européenne, mais pas de caches ou d'archives de ces documents, paramètres définis dans notre fichier robots.txt).
Intrusion
Vous convenez que, dans le cadre de votre utilisation des produits, vous ne vous introduirez pas dans une propriété ou un lieu où vous n'avez pas le droit ou l'autorisation de vous trouver (« propriété privée »), ni ne tenterez d'y accéder de quelque manière que ce soit. Vous reconnaissez qu'AllTrails n'a pas et rejette expressément toute obligation ou capacité de vous fournir des informations complètes et précises concernant l'emplacement des propriétés privées que vous pourriez rencontrer lors de l'utilisation ou en relation avec l'utilisation des produits. Indépendamment du fait que AllTrails désigne ou non un contenu par un avertissement concernant sa proximité avec une Propriété Privée, vous êtes seul responsable de l'obtention de toutes les autorisations requises pour approcher ou pénétrer dans une Propriété Privée dans le cadre de votre utilisation des Produits.
Utilisation perturbatrice et irrespectueuse
Vous acceptez d'être attentif et respectueux des lieux que vous visitez dans le cadre de votre utilisation des produits. Vous acceptez que votre utilisation des produits soit appropriée à l'environnement qui vous entoure et que vous ne créiez pas de bruit excessif ou d'autres perturbations dans le cadre de votre utilisation des produits. Vous acceptez d'agir d'une manière respectueuse et appropriée aux zones où vous utilisez les Produits, y compris lorsque vous interagissez avec d'autres personnes, lorsque vous jetez vos déchets, lorsque vous utilisez les toilettes, lorsque vous utilisez le Produit en grand groupe, lorsque vous garez votre véhicule et de toute autre manière.
Autre utilisation illégale
Vous vous engagez à ne pas usurper l'identité d'une autre personne lors de l'utilisation des produits, à ne pas vous comporter de manière offensante lors de l'utilisation des produits et à ne pas utiliser les produits à des fins illégales, immorales ou nuisibles.
Déclaration et décharge de responsabilité en cas de mauvaise utilisation du Produit :
Tout manquement aux dispositions de cette section 4 peut constituer une infraction au regard du droit applicable. Nous nous réservons le droit, sous réserve de nos obligations en vertu des lois applicables en matière de protection de la vie privée, de signaler une telle violation aux autorités compétentes chargées de l'application des lois et nous pouvons coopérer avec ces autorités dans le cadre de toute enquête liée à votre utilisation des Produits, y compris en leur divulguant votre identité. Si un tel manquement survient, votre droit d'utiliser les Produits cesse immédiatement. Si vous avez un litige avec un tiers concernant votre utilisation ou votre mauvaise utilisation des Produits, dans toute la mesure permise par la loi applicable, vous dégagez par la présente les parties AllTrails (telles que définies ci-dessous) de toutes les réclamations, demandes et dommages (réels et consécutifs) de toute sorte et de toute nature, connus et inconnus, soupçonnés et insoupçonnés, divulgués et non divulgués, découlant ou se rapportant de quelque manière que ce soit à ces litiges. Si vous êtes résident(e) de Californie, vous renoncez à l'article 1542 du Code civil de Californie, qui stipule que : « Une quittance générale ne s'étend pas aux créances dont le créancier ne sait pas ou ne soupçonne pas l'existence en sa faveur au moment de l'exécution de la quittance, qui, si elle est connue de lui, doit avoir eu une incidence matérielle sur son règlement avec le débiteur ». Si vous êtes résident(e) d'une autre juridiction, vous renoncez à toute loi ou doctrine comparable.
ÉLÉMENTS PROPOSÉS PAR LE BIAIS DES PRODUITS
PROPRIÉTÉ
Les produits et tous les matériaux, y compris les logiciels, textes, fichiers, photographies, cartes de sentiers, widgets et autres contenus, qu'ils soient téléchargés ou non (« Materials ») contenus dans les produits sont la propriété d'AllTrails (ou de nos affiliés et/ou concédants de licence, le cas échéant), sauf indication contraire. Vous acceptez et reconnaissez que les produits sont une propriété précieuse et que, à l'exception de toute licence spécifique et limitée expressément accordée pour l'utilisation de ces produits ou de tout matériel qu'ils contiennent, vous n'acquerrez aucun droit de propriété sur ces produits ou ce matériel. Les Produits et Matériels ne peuvent pas être utilisés autrement que comme prévu dans les présentes Conditions, et toutes autres conditions pertinentes qui vous sont fournies, sans notre consentement écrit préalable.
Nous accueillons volontiers tout retour d'information pour nous aider à construire de meilleurs produits. Si vous fournissez à AllTrails des commentaires ou des suggestions concernant les produits (« Feedback »), vous reconnaissez que nous pouvons utiliser librement ces commentaires de quelque manière que ce soit. Le retour d'information que vous fournissez n'est pas confidentiel et ne vous appartient pas. Par conséquent, veuillez ne pas fournir à AllTrails des informations ou des idées que vous considérez comme confidentielles ou exclusives.
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INDEMNISATION
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LOI SUR LE DROIT D’AUTEUR DU MILLÉNAIRE NUMÉRIQUE (DIGITAL MILLENIUM COPYRIGHT ACT, DMCA)
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CONDITIONS GÉNÉRALES
DURÉE ET RÉSILIATION
AllTrails et vous-même vous engagez, sous réserve des conditions d’admissibilité et d’utilisation des Produits ou de l’acceptation des conditions, à ce que les conditions prennent effet à la première des deux dates suivantes : (i) la date à laquelle vous avez utilisé les Produits pour la première fois ou (ii) la date à laquelle vous avez accepté les Conditions, lesquelles resteront en vigueur pendant toute la durée de votre utilisation des Produits, sauf résiliation anticipée conformément aux présentes Conditions.
Nous pouvons résilier les présentes Conditions ou votre capacité à accéder à ou à utiliser tout ou partie des Produits à tout moment pour quelque raison que ce soit, avec ou sans préavis, y compris si le paiement en temps opportun ne peut pas être débité de votre Moyen de paiement pour quelque raison que ce soit, si vous avez enfreint une disposition des Conditions, ou si AllTrails est tenu de le faire par la loi (par exemple, lorsque la mise à disposition des Produits est, ou devient, illégale).
Si vous souhaitez résilier les présentes conditions, vous devez le faire (i) en informant AllTrails à tout moment ; (ii) en annulant tous vos abonnements conformément à la section 3.4(f) ; et (iii) en fermant votre compte de membre. Les présentes Conditions resteront en vigueur jusqu'à la fin de la durée en cours de tous vos abonnements. À LA FIN DE TOUTE RÉSILIATION APPLICABLE, VOS ABONNEMENTS SE POURSUIVRONT JUSQU'À LA FIN DE LA PÉRIODE D'ABONNEMENT, À MOINS QUE VOUS N'ANNULIEZ VOTRE ABONNEMENT CONFORMÉMENT À LA PROCÉDURE DÉCRITES À LA SECTION 3.4(f).
NON-RENONCIATION
Si nous tardons à exercer ou omettons d'exercer ou de faire valoir un droit dont nous disposons en vertu de ces Conditions, ce délai ou cette omission ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à tout autre droit accordé en vertu de ces Conditions.
FORCE MAJEURE
AllTrails décline toute responsabilité quant à tout retard ou défaut d’exécution résultant de causes échappant à son contrôle raisonnable, y compris, mais sans s’y limiter, les cas de force majeure, les pandémies, la guerre, le terrorisme, les émeutes, les embargos, les actes des autorités civiles ou militaires, les incendies, les inondations, les accidents, les grèves ou les pénuries d’installations de transport, de carburant, d’énergie, de main-d’œuvre ou de matériaux.
INTERPRÉTATION
Dans ces Conditions, sauf si le contexte s’y oppose : i) toute expression introduite par les mots, « y compris », « notamment », « comprend », « en particulier », « par exemple » ou toute expression similaire doit s’entendre comme une simple illustration et ne doit pas être interprétée comme limitant la généralité des termes qui la précèdent ; et ii) les références au singulier incluent le pluriel et inversement dans les deux cas.
COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES
Les communications entre vous et AllTrails se font par voie électronique, soit par l’utilisation des Produits ou l’envoi d’e-mails, soit par la publication d’avis par AllTrails concernant les Produits ou la communication avec vous par e-mail. À des fins contractuelles, vous : (a) consentez à recevoir des communications de la part d’AllTrails sous forme électronique ; et (b) acceptez que l’ensemble des conditions générales, accords, avis, divulgations et autres communications que AllTrails vous fournit par voie électronique satisfassent à toute exigence légale à laquelle ces communications répondraient si elles étaient fournies sous forme de document papier. Les dispositions précédentes n’affectent pas vos droits non renonçables.
AVIS
Sauf indication contraire spécifique, tous les avis que vous nous adressez doivent être donnés à AllTrails à l'adresse aide@alltrails.com. Nous pouvons vous adresser des notifications à l'adresse électronique que vous nous avez fournie lors de votre inscription, ou de l'une des manières spécifiées dans la section 14.5 ci-dessus. Les notifications qui vous sont adressées seront considérées comme reçues et correctement signifiées dès lors qu'elles sont affichées sur les Produits ou qu'un e-mail ou toute autre communication électronique est envoyé à l'adresse e-mail que vous nous avez communiquée. Pour prouver la signification de toute notification par e-mail, il suffira de prouver que cet e-mail a été envoyé à l'adresse e-mail spécifiée du destinataire.
UTILISATEURS INTERNATIONAUX
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UTILISATEURS DES ÉTATS-UNIS UNIQUEMENT – ARBITRAGE
VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PARAGRAPHES SUIVANTS (LA « CONVENTION D'ARBITRAGE »), CAR ILS VOUS OBLIGENT À ARBITRER LES LITIGES AVEC ALLTRAILS, ET LIMITENT LA MANIÈRE DONT VOUS POUVEZ DEMANDER RÉPARATION À ALLTRAILS. CETTE SECTION NE S'APPLIQUE PAS À VOUS SI VOUS RÉSIDEZ DANS L'EEE OU AU ROYAUME-UNI, OU SI LA LOI APPLICABLE L'INTERDIT.
Applicabilité de la convention d'arbitrage. Tous les litiges découlant de, se rapportant à ou en lien avec ces Conditions ou votre utilisation des Produits qui ne peuvent être résolus de manière informelle ou devant une Cour des petites créances seront résolus par arbitrage contraignant de manière individuelle. Toutefois, vous et AllTrails n'êtes pas tenus de demander un arbitrage pour tout litige pour lequel l'une des parties demande une réparation équitable pour l'utilisation supposée délictueuse de droits d'auteur, de marques de commerce, de logos, de secrets commerciaux ou de brevets.
Règles d’arbitrage. Le Federal Arbitration Act régit l’interprétation et l’application de cette disposition de règlement des litiges. La demande d’arbitrage s’effectue auprès de l’American Arbitration Association (« AAA »). Si l’AAA n’est pas disponible pour réaliser l’arbitrage, les parties doivent choisir une autre instance arbitrale. Les règles de l’instance arbitrale régiront tous les aspects de cet arbitrage, sauf dans la mesure où ces règles entrent en conflit avec les présentes Conditions. Les règles d’arbitrage applicables aux particuliers de l’AAA (« Règles de l’AAA ») encadrant l’arbitrage sont disponibles en ligne sur www.adr.org ou par téléphone auprès de l’AAA au +1 800 778 7879. L’arbitrage sera conduit par un seul arbitre neutre. Si la somme réclamée est de 10 000 $ ou moins, la partie demanderesse peut choisir si l’arbitrage sera mené (1) uniquement sur la base des documents soumis à l’arbitre ; (2) par le biais d’une audience téléphonique sans comparution ; ou (3) par une audience en personne comme établi par les Règles de l’AAA dans le comté de votre adresse de facturation. Dans le cas d’une audience en personne, l’audience se tient dans un lieu raisonnablement commode pour les deux parties compte tenu de leur capacité à se déplacer et d’autres circonstances pertinentes. Si les parties ne peuvent pas convenir d’un lieu, la décision est prise par l’instance arbitrale. Vos frais d’arbitrage et votre part de la rémunération de l’arbitre se limitent aux frais énoncés dans les Règles de l’AAA, le reste étant payé par AllTrails. Si l’arbitre conclut que la nature de la réclamation ou la réparation demandée dans l’arbitrage est futile ou fondée sur des motifs inappropriés (au regard des normes énoncées dans la Règle fédérale de procédure civile 11 (b)), le paiement de tous les frais est régi par les règles de l’AAA. Dans un tel cas, vous acceptez de rembourser AllTrails de toutes les sommes précédemment déboursées par elle et qu’il vous revient finalement de payer en vertu des Règles de l’AAA. Quelles que soient les modalités de l’arbitrage, l’arbitre doit rédiger une décision motivée suffisante pour expliquer les conclusions essentielles sur lesquelles se fondent la décision et l’indemnité, le cas échéant. L’arbitre peut prendre des décisions et résoudre les litiges concernant le paiement et le remboursement des frais ou dépenses à tout moment pendant la procédure et sur demande de l’une des parties formulée dans les 14 jours suivant la décision de l’arbitre sur le fond.
Autorité de l’arbitre. L’arbitre décide de sa compétence, ainsi que des droits et obligations, le cas échéant, de vous et AllTrails. Le litige ne sera pas regroupé avec d’autres questions ni joint à une autre affaire ou une autre partie. L’arbitre a le pouvoir d’accorder des requêtes concluant l’intégralité ou une partie d’une créance ou d’un litige. L’arbitre a le pouvoir d’accorder tous les recours disponibles en vertu du droit applicable, des règles de l’instance arbitrale et des présentes Conditions. L’arbitre a le pouvoir d’accorder réparation au cas par cas de la même manière que le juge d’un tribunal. La décision de l’arbitre est définitive et contraignante pour vous et AllTrails.
Renonciation à un procès devant jury. Vous et AllTrails renoncez à vos droits constitutionnels et juridiques de recourir à un tribunal et de bénéficier d'un procès devant un juge ou un jury. Vous et AllTrails choisissez au contraire de régler vos créances et litiges par arbitrage. En cas de litige entre vous et AllTrails concernant l'annulation ou l'application d'une décision arbitrale, vous et AllTrails renoncez à tout droit à un procès devant jury et choisissez au contraire de porter le litige devant un juge.
Renonciation à l'action collective. LORSQUE LA LOI APPLICABLE L'AUTORISE, VOUS ET ALLTRAILS CONVENEZ QUE CHACUN D'ENTRE VOUS PEUT PRÉSENTER DES RÉCLAMATIONS À L'ENCONTRE DE L'AUTRE UNIQUEMENT EN VOTRE OU NOTRE CAPACITÉ INDIVIDUELLE ET NON EN TANT QUE DEMANDEUR OU MEMBRE D'UN GROUPE DANS UNE PRÉTENDUE ACTION COLLECTIVE OU CONSOLIDÉE. Si, toutefois, cette renonciation aux actions collectives ou consolidées est jugée invalide ou inapplicable, ni vous ni AllTrails n'avez droit à l'arbitrage ; au lieu de cela, toutes les réclamations et tous les litiges seront résolus devant un tribunal, comme indiqué à l'article 14.9 ci-dessous.
Option de retrait. VOUS POUVEZ VOUS RETIRER DE LA PRÉSENTE CONVENTION D'ARBITRAGE. Pour vous retirer, vous devez en informer AllTrails par écrit au plus tard 30 jours après avoir été soumis pour la première fois à la présente convention d'arbitrage. Votre notification doit inclure votre nom et votre adresse, l'adresse électronique que vous avez utilisée pour créer votre compte de membre (si vous en avez un), et une déclaration sans équivoque que vous voulez vous retirer de cette convention d'arbitrage. Vous devez envoyer votre avis de retrait à l'une des adresses physiques ou électroniques suivantes : AllTrails, LLC, ATTN : Arbitration Opt-out, 530 Bush St Suite 900 San Francisco, CA, 94108 ; aide@alltrails.com.
Cour des petites créances. Nonobstant ce qui précède, vous ou AllTrails pouvez porter un litige individuel devant une cour des petites créances.
Survie de la convention d'arbitrage. Cette convention d'arbitrage survivra à la résiliation de votre relation avec AllTrails.
LIEU EXCLUSIF
Dans la mesure où les parties sont autorisées en vertu des présentes Conditions à engager un litige devant un tribunal, dans toute la mesure permise par la loi applicable, vous et AllTrails convenez que toutes les réclamations et tous les litiges découlant ou se rapportant aux Conditions ou à l'utilisation des Produits seront plaidés exclusivement devant le tribunal de district des États-Unis pour le district nord de la Californie. Si néanmoins ce tribunal de district des États-Unis n'est pas compétent en première instance, les réclamations et litiges découlant de ou en rapport avec les Conditions ou l'utilisation des Produits seront exclusivement portés devant la Haute Cour de Californie, dans le comté de San Francisco. Vous et AllTrails acceptez la compétence personnelle de ces deux tribunaux. Si vous avez votre résidence habituelle dans l'EEE ou au Royaume-Uni, cette section ne s'applique pas à vous et vous pouvez introduire une réclamation pour faire valoir vos droits de consommateur en relation avec les présentes Conditions dans votre pays de résidence.
DROIT APPLICABLE
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, sauf dans la mesure où elles sont préemptées par la loi fédérale américaine, les lois de la Californie, autres que ses principes de conflit de lois, régissent les présentes Conditions et tout litige découlant des présentes Conditions ou de leur objet, y compris les réclamations délictuelles. Si vous avez votre résidence habituelle dans l'EEE ou au Royaume-Uni, vous pouvez bénéficier de droits et d'une protection supplémentaires qui vous sont accordés par des dispositions obligatoires des lois de votre pays de résidence, et rien dans les présentes Conditions n'affecte l'applicabilité de ces droits et de cette protection supplémentaires.
Plaintes des consommateurs
Conformément au paragraphe 1789.3 du code civil de la Californie, vous pouvez signaler vos plaintes à l’unité d’assistance aux plaintes de la Division des services à la clientèle du Ministère californien des affaires des consommateurs en les contactant par écrit à l’adresse suivante : 1625 North Market Blvd, Suite N 112, Sacramento, CA 95834, ou par téléphone au (800) 952 5210.
DROITS DU GOUVERNEMENT
AllTrails fournit les Produits, y compris les logiciels, les données et la technologie qui s’y rapportent, pour une utilisation finale par le gouvernement, uniquement en accord avec ce qui suit : Les produits constituent des logiciels informatiques « commerciaux ». Les données techniques gouvernementales et les droits sur les logiciels liés aux Produits comprennent uniquement les droits habituellement fournis au public, tels que définis dans les présentes Conditions. Ces licences commerciales habituelles sont fournies conformément à la FAR 12.211 (Données techniques) et à la FAR 12.212 (Application côté client) et, pour les transactions du ministère de la Défense, à la DFAR 252.227-7015 (Données techniques – Articles commerciaux) et à la DFAR 227.7202-3 (Droits sur l’application côté client d’un ordinateur commercial ou sur la documentation de l’application côté client d’un ordinateur). Si un organisme gouvernemental souhaite obtenir des droits qui ne sont pas accordés au titre des présentes Conditions, il doit négocier avec AllTrails pour déterminer s’il existe des conditions acceptables pour l’octroi de ces droits, et un additif écrit mutuellement acceptable accordant expressément ces droits doit être inclus dans tout accord applicable. Si une loi, une règle ou un règlement exige que les présentes Conditions incluent une disposition ou une clause en particulier afin de rendre ces Conditions applicables à tout utilisateur final du gouvernement, cette disposition ou clause sera considérée comme partie intégrante des présentes Conditions.
INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Les présentes Conditions constituent l'intégralité de notre accord et remplacent l'ensemble des discussions, correspondances, négociations, arrangements, ententes ou accords antérieurs en rapport avec leur objet. Si l'une des dispositions figurant dans les présentes Conditions est, pour quelque raison que ce soit, considérée comme invalide ou inapplicable, les autres dispositions figurant dans les présentes Conditions ne seront pas remises en cause et la disposition invalide ou inapplicable sera considérée comme modifiée pour assurer sa validité et son application dans toute la mesure permise par la loi. Les présentes Conditions sont entre vous et nous ; aucune autre personne n'a de droits ni d'obligations en vertu des présentes Conditions. Ni vous ni AllTrails n'êtes un agent, un employé ou un partenaire de l'autre partie. Les présentes Conditions, ainsi que vos droits et obligations aux termes des présentes, ne peuvent être cédées, sous-traitées, déléguées ou autrement transférées par vous sans le consentement écrit préalable d'AllTrails, et toute tentative de cession, de sous-traitance, de délégation ou de transfert allant à l'encontre de ce qui précède sera nulle et non avenue. AllTrails peut librement céder les présentes Conditions. Les conditions générales énoncées dans les présentes Conditions engagent les cessionnaires.
CONTACT
AllTrails, LLC est basée au 530 Bush Sreet Suite 900 San Francisco, CA, 94108, États-Unis.
CONDITIONS SUPPLÉMENTAIRES
CONDITIONS D’UTILISATION DE L’APPLICATION
Licence d'application. Sous réserve que vous respectiez les présentes Conditions, AllTrails vous accorde une licence limitée non exclusive, non transférable, non sous-licenciable et révocable pour télécharger, installer et utiliser une copie de chaque Application sur tout appareil mobile ou ordinateur que vous possédez ou contrôlez et pour exécuter cette copie de chaque Application uniquement à des fins personnelles ou professionnelles internes. En outre, en ce qui concerne toute application à laquelle vous accédez par l'intermédiaire de l'App Store d'Apple ou que vous téléchargez à partir de celui-ci (une « App Store Sourced Application »), vous n'utiliserez l'application provenant de l'App Store que (a) sur un produit de marque Apple qui fonctionne sous iOS (le système d'exploitation propriétaire d'Apple) et (b) comme le permettent les « Règles d'utilisation » énoncées dans les Conditions de service de l'App Store d'Apple. Nonobstant la première phrase de cette section, en ce qui concerne toute Application accessible ou téléchargée à partir de la boutique Google Play (une « Google Play Sourced Application »), vous pouvez disposer de droits de licence supplémentaires concernant l'utilisation des Applications sur une base partagée au sein de votre groupe familial désigné. Vous comprenez que les Produits évoluent. Par conséquent, nous pouvons vous demander d'accepter les mises à jour de l'un des Produits que vous avez installés sur votre ordinateur ou votre appareil mobile. Vous reconnaissez et acceptez que nous puissions mettre à jour les Produits avec ou sans vous en informer. Vous pouvez être amené à mettre à jour des logiciels tiers de temps à autre afin d'utiliser les produits.
Accès et téléchargement de l'application à partir d'iTunes. Ce qui suit s'applique à toute application provenant de l'App Store à laquelle on accède par le biais de l'App Store d'Apple ou qu'on télécharge à partir de celui-ci :
Vous reconnaissez et acceptez que (i) les présentes Conditions sont conclues entre vous et AllTrails uniquement, et non Apple ; par conséquent, (ii) AllTrails, et non Apple, est seul responsable de l’Application provenant de l’App Store et de son contenu. Votre utilisation de l’application provenant de l’App Store doit être conforme aux Conditions d’utilisation de l’App Store.
Vous reconnaissez qu’Apple n’a aucune obligation, quelle qu’elle soit, de fournir des services de maintenance et d’assistance relatifs à l’Application provenant de l’App Store.
Si l’Application provenant de l’App Store n’est pas conforme à une garantie applicable, vous pouvez en informer Apple, qui vous remboursera le prix d’achat de l’Application provenant de l’App Store et, dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable, Apple n’aura aucune autre obligation de garantie concernant l’Application provenant de l’App Store. Entre AllTrails et Apple, toute autre réclamation, perte, responsabilité, dommage, coût ou dépense attribuable à un défaut de conformité à une quelconque garantie relèvera de l’entière responsabilité d’AllTrails.
Vous et AllTrails reconnaissez que, entre AllTrails et Apple, Apple n’est pas responsable du traitement des réclamations que vous formulez ni des réclamations d’un tiers concernant l’Application provenant de l’App Store ni de votre possession et utilisation de l’Application provenant de l’App Store, y compris, mais sans s’y limiter : (i) les réclamations relatives à la responsabilité du fabricant des produits ; (ii) toute réclamation selon laquelle l’Application provenant de l’App Store n’est pas conforme à toute exigence légale ou réglementaire applicable ; et (iii) les réclamations découlant de la protection des consommateurs ou d’une législation de même nature.
Vous et AllTrails reconnaissez que, dans l’éventualité d’une réclamation d’un tiers selon laquelle l’Application provenant de l’App Store ou votre possession et votre utilisation de cette Application provenant de l’App Store porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle de ce tiers, entre AllTrails et Apple, AllTrails, et non Apple, sera entièrement responsable de l’enquête, de la défense, du règlement et de la décharge d’une telle réclamation pour violation de la propriété intellectuelle dans la mesure requise par les présentes Conditions.
Vous et AllTrails reconnaissez et acceptez qu’Apple, ainsi que ses filiales, sont des tiers bénéficiaires des présentes Conditions en ce qui concerne votre licence de l’Application provenant de l’App Store, et que, dès votre acceptation des Conditions générales, Apple aura le droit (et sera considéré comme ayant accepté le droit) de faire appliquer les présentes Conditions en ce qui concerne votre licence de l’Application provenant de l’App Store contre vous en tant que tiers bénéficiaire.
Sans limitation des autres dispositions figurant dans les présentes Conditions, vous devez vous conformer à toutes les conditions relatives aux accords conclus avec des tiers lorsque vous utilisez l’Application provenant de l’App Store.
CADEAUX
Vous pouvez être en mesure d'acheter certains abonnements prépayés pour d'autres utilisateurs ou utilisateurs potentiels (« abonnements cadeaux »). L'utilisateur qui achète un abonnement cadeau (l' « Auteur du cadeau ») doit désigner un destinataire spécifique au moment de l'achat, qui recevra et aura la possibilité d'échanger l'abonnement cadeau (le « Destinataire ») contre un abonnement à certains produits. La durée initiale de cet abonnement commence à la date à laquelle l'abonnement cadeau est échangé contre un abonnement. Tous les frais et charges liés aux Abonnements Cadeaux sont engagés et facturés en une seule fois au moment de la commande de l'Abonnement Cadeau par l'Auteur du cadeau. L'Auteur du cadeau peut préciser la date à laquelle l'Abonnement Cadeau sera livré au Bénéficiaire. L'Auteur du cadeau recevra une confirmation de Commande et un reçu. L'abonnement cadeau sera envoyé au destinataire à la date spécifiée par le donateur et sera valable pour être échangé contre un abonnement pendant la durée spécifiée au moment de l'achat (la « période d'expiration »). Si aucune période d'expiration n'a été spécifiée au moment de l'achat ou si l'abonnement cadeau a été acheté avant le 16 octobre 2021, cet abonnement cadeau n'expirera pas. Un abonnement cadeau ne peut être échangé qu'une seule fois, n'est pas transférable et ne peut être utilisé que dans le pays pour lequel il a été acheté. Un abonnement cadeau ne peut être échangé contre de l'argent, revendu ou combiné avec d'autres offres. Notre processeur de paiement débitera le mode de paiement fourni par le donateur au moment de l'achat, et non de la livraison, pour tout abonnement cadeau. Ni le donateur ni le destinataire n'ont droit à un remboursement ou à d'autres crédits découlant de ou liés à un abonnement cadeau qui n'est pas utilisé conformément aux présentes conditions. AllTrails s'efforcera, dans la mesure du possible, d'informer le destinataire avant l'expiration de l'abonnement cadeau. Lors de l'achat d'un abonnement cadeau, veuillez vous assurer que vous saisissez les informations du destinataire avec exactitude. AllTrails n'est pas responsable si un abonnement cadeau est perdu, volé ou utilisé sans autorisation.
FONCTIONNALITÉ LIFELINE
Les produits permettent à un utilisateur individuel (un « Originator ») de créer un groupe partagé par l'entremise duquel vous pouvez mettre à la disposition d'un groupe choisi de personnes (un « groupe de notification Lifeline ») vos activités prévues ou votre état de sécurité actuel (la « fonctionnalité Lifeline »). Pour créer un groupe de notification Lifeline, l'expéditeur peut inviter d'autres personnes à se joindre à un groupe d'avis Lifeline en entrant le ou les numéros de téléphone de ces personnes. Ce faisant, l'expéditeur déclare qu'il a obtenu tous les droits, consentements et autorisations nécessaires pour communiquer avec chaque personne qu'il invite par SMS, MMS, message texte ou autre moyen électronique, envoyé par le biais des produits. Tous les renseignements partagés avec AllTrails par l'intermédiaire d'un groupe de notification de ligne de vie seront utilisés conformément à notre politique de confidentialité. ALLTRAILS NE FAIT AUCUNE REPRÉSENTATION ET NE DONNE AUCUNE GARANTIE QUE VOTRE GROUPE DE NOTIFICATION LIFELINE RECEVRA TOUTES LES MISES À JOUR DE SÉCURITÉ DE L'ÉTAT ENVOYÉES PAR LA FONCTIONNALITÉ LIFELINE. NOUS POURRIONS NE PAS ÊTRE EN MESURE DE FOURNIR LA FONCTIONNALITÉ LIFELINE SI VOUS N'AVEZ PAS ACCÈS À UN SERVICE MOBILE OU GPS. EN CAS D'URGENCE, CONTACTEZ LES SERVICES D'URGENCE DE VOTRE JURIDICTION.
RECOMMANDATIONS
Vous pouvez être en mesure d'utiliser certaines fonctionnalités des Produits pour recommander AllTrails à un tiers (un « Referral »). Lorsque vous effectuez un renvoi, vous pouvez être invité à saisir le nom et les coordonnées, y compris le numéro de téléphone portable ou l'adresse électronique, du tiers auquel vous adressez le renvoi. Vous déclarez que vous avez le droit de nous fournir ces informations et que vous les fournissez uniquement pour effectuer la recommandation et non à d'autres fins, y compris le harcèlement, la traque ou toute autre fin en violation des lois et règlements applicables ou des présentes conditions. Nous utiliserons toute information que vous nous fournissez dans le cadre d'une recommandation conformément à notre Politique de confidentialité. Pour chaque personne qui crée un nouveau compte de membre dans le cadre de la réception d'une recommandation, AllTrails fera planter un arbre en relation avec notre partenaire tiers.